​Dernière mise à jour : 14 Juin 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site lagrangedupaysdegex.com.

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2. Accès au site

L'accès au site est gratuit.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

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3. Formulaire traiteur

Les demandes effectuées via le formulaire traiteur constituent uniquement une demande de contact ou de devis.

L'envoi du formulaire ne constitue ni une commande ferme ni un contrat de vente.

Toute prestation fera l'objet d'un échange direct avec le client.

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4. Exactitude des informations

La Grange du Pays de Gex s'efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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7. Responsabilité

La Grange du Pays de Gex ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

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8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.